DÉCHARGE ET RENONCIATION

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Décharge de responsabilité et renonciation : en échange de l'autorisation de participer aux activités de la National Football League organisées dans le cadre de NFL Experience à Toronto le 7 septembre 2025 (collectivement, les « activités »), je, pour moi-même et mes successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, fiduciaires, représentants personnels, successeurs et ayants droit, dégage et m'engage à ne pas poursuivre la National Football League, ses clubs de football professionnel membres, NFL Canada Company, NFL Ventures, Inc, NFL Ventures, L.P., NFL International LLC, NFL International Licensing, Inc, les commanditaires, licenciés et partenaires de la NFL qui mènent ou commanditent des activités participatives/interactives, des distributions d'échantillons ou d'autres jeux, événements ou activités similaires dans le cadre de l'une des activités SALT[pg1] , et tous les propriétaires, exploitants et bailleurs de sites ou de locaux sur ou dans lesquels une activité a lieu, ainsi que les propriétaires, actionnaires, membres, gestionnaires, associés, sociétés affiliées et filiales directes et indirectes de chacune des entités susmentionnées, de même que chacun(e) des dirigeants, administrateurs, mandataires, employés, entrepreneurs, commanditaires et licenciés de toutes les entités susmentionnées, et chacun(e) de leurs successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties bénéficiaires de la décharge »), en lien à des responsabilités, obligations, dommages, pertes, réclamations, actions, poursuites, procédures, demandes, dépenses ou coûts présents et futurs (collectivement, les « demandes ») pour des dommages matériels, des blessures corporelles ou un décès injustifié en résultat ou en lien à ma participation aux activités ou à l'utilisation d'installations, de locaux ou d'équipements, qu'ils soient ou non liés aux activités, ou le transport vers et depuis les activités, quel que soit le lieu, le moment ou la manière dont cela se produit et quelle que soit la personne responsable (collectivement, les « demandes visées par la décharge »), dans toute la mesure permise par les lois applicables.

Garantie contre responsabilité et dommages : dans toute la mesure permise par les lois applicables, j'accepte en outre de garantir contre responsabilité et dommages les parties bénéficiaires de la décharge pour toute demande résultant de ma participation aux activités, de l'utilisation d'installations, de locaux ou d'équipements, qu'elle soit ou non liée aux activités, ou au transport vers et depuis les activités, ce qui comprend notamment toute demande visée par la décharge, et de rembourser aux parties bénéficiaires de la décharge l'ensemble des coûts et dépenses, notamment les frais d'avocat, engagés dans le cadre de la défense contre de telles actions.

Consentement éclairé et acceptation des risques : les activités peuvent impliquer le fait de lancer, glisser, frapper des ballons de football, courir, sauter, d'utiliser des traîneaux de blocage et des mannequins de plaquage réels ou modifiés ainsi que des activités de parcours à obstacles. Les activités peuvent aussi impliquer des interactions physiques avec d'autres participants et des membres du public ainsi qu'une proximité à ces derniers. Je reconnais qu'il m'incombe de porter une tenue et des chaussures appropriées aux activités auxquelles j'ai l'intention de participer.

Je comprends que la participation aux activités comporte certains risques, notamment ceux présentés par la consommation d'aliments, des conditions météorologiques, des actes négligents ou délibérés d'autres participants, des opérations et procédures de premiers soins négligentes des parties bénéficiaires de la décharge, des blessures graves et le décès, ainsi que d'autres risques inconnus à l'heure actuelle. Je participe volontairement aux activités en ayant conscience des dangers qu'elles comportent et j'accepte tous les risques liés à la participation. J'assume en toute connaissance de cause et volontairement tous ces risques, connus et inconnus, et j'assume l'entière responsabilité de ma participation aux activités. Je m'engage à respecter et à me conformer à toutes les règles affichées relatives à l'une des activités. Je conviens en outre qu'avant de participer aux activités, j'inspecterai les installations et l'équipement dont l’utilisation est prévue, et que si je doute du caractère sécuritaire de quelque élément que ce soit, je refuserai immédiatement de participer et j'en informerai les parties bénéficiaires de la décharge.

Je consens à l'administration des premiers soins et autres traitements médicaux en cas de blessure ou de maladie. Si j'ai besoin d'un traitement médical à la suite de ma participation aux activités, du voyage vers et depuis les activités, ou de tout événement lié aux activités, j'accepte d'être financièrement responsable de tous les coûts engagés à la suite d'un tel traitement.

Décharge publicitaire : je comprends que les activités peuvent être filmées ou photographiées et je consens à être filmé(e), photographié(e) et/ou enregistré(e), avec toute retouche ou modification et sans restriction, et j'accorde par la présente aux parties bénéficiaires de la décharge le droit illimité, dans le monde entier et à perpétuité, d'utiliser mon nom, ma ville de résidence, mes commentaires, ma voix, ma photo, ma ressemblance et/ou mes informations démographiques sans compensation, de quelque manière et à quelque fin que ce soit (y compris à des fins commerciales) dans tous les médias connus à ce jour ou développés ultérieurement, et je renonce par ailleurs à mes droits moraux en faveur des parties bénéficiaires de la décharge et de leurs successeurs et ayants droit. J'accepte en outre que les photographies, vidéos, enregistrements sonores ou autres comptes rendus ou descriptions (qu'il s'agisse de données, de textes, d'images ou de sons) de tout ou partie des activités que j'ai créés ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales.

Droit applicable : je comprends que la présente décharge et renonciation se veut aussi large et inclusive que le permet la loi, et j'accepte que si une partie de la présente décharge et renonciation est trouvée invalide, les autres parties conservent leur plein effet. J'accepte en outre que la présente décharge et renonciation soit régie par les lois de la province de l'Ontario et que toute procédure judiciaire liée à la présente décharge et renonciation se déroule devant les tribunaux de l'Ontario.

Participants ayant atteint l'âge de la majorité dans leur territoire de résidence : j'ai atteint l'âge de la majorité dans mon territoire de résidence, je signe librement la présente décharge et renonciation et j'entends que ma signature constitue une décharge complète et inconditionnelle de responsabilité dans toute la mesure permise par la loi. J'ai lu la présente décharge et renonciation et je comprends qu'en la signant, je renonce à certains droits juridiques. Je comprends qu'il m'incombe de déterminer si la participation aux activités est souhaitable.

Parent/tuteur(trice) légal(e) si le (ou la) participant(e) n'a pas atteint l'âge de la majorité dans son territoire de résidence : je suis le parent ou le (ou la) tuteur(trice) légal(e) de la personne mineure ou des mineurs participant aux activités. J'ai atteint l'âge de la majorité dans mon territoire de résidence et je signe librement la présente décharge et renonciation au nom du ou des mineurs participant aux activités, et j'entends que ma signature constitue une décharge complète et inconditionnelle de responsabilité dans toute la mesure permise par la loi. Je comprends qu'il m'incombe de déterminer si la participation aux activités est souhaitable pour mon ou mes enfants et que je suis responsable du comportement et des actions de mon ou mes enfants pendant leur participation aux activités. J'ai lu la présente décharge et renonciation et je comprends qu'en la signant, je renonce à certains droits juridiques pour moi-même et mon ou mes enfants ainsi que leurs familles, successions, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, fiduciaires, représentants personnels, successeurs et ayants droit.